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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

    1. Préambule

    Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre 1PrixMe3D , dont le siège social est situé 1 rue de la somme batiment clichy appartement 23 , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 928172576, ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de services d'impression 3D via le site internet https://www.1prixme3d.com/ ou tout autre canal de vente, ci-après dénommée "l'Acheteur".

    2. Objet

    Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les services d'impression 3D sont vendus par le Vendeur à l'Acheteur. Toute commande passée sur le site https://www.1prixme3d.com/ implique l'acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes CGV.

    3. Produits et Services

    Les services proposés à la vente incluent l'impression 3D à partir de fichiers fournis par l'Acheteur ou conçus par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de services. Chaque service est accompagné d’un descriptif détaillé établi par le Vendeur.

    4. Prix

    Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

    5. Commande

    L'Acheteur passe commande en ligne ou par tout autre moyen mis à disposition par le Vendeur. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après confirmation par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

    6. Paiement

    Le paiement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen de paiement proposé par le Vendeur. En cas de paiement par carte bancaire, l'Acheteur garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande.

    7. Livraison

    Les produits imprimés seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits dans les délais indiqués. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée, et ce retard ne pourra donner lieu à aucune pénalité ou indemnité.

    8. Renonciation au Droit de Rétractation

    Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'Acheteur reconnaît expressément que le service d'impression 3D fourni par le Vendeur est réalisé sur mesure et selon les spécifications de l'Acheteur. En conséquence, l'Acheteur renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours à compter de la validation de la commande. Cette renonciation est formalisée par l'acceptation des présentes CGV lors de la commande.

    9. Garantie

    Les produits imprimés sont conformes aux spécifications définies par l'Acheteur. Le Vendeur garantit que les produits livrés sont exempts de vices cachés. En cas de non-conformité avérée, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour notifier le Vendeur. Si des dommages ou casses surviennent pendant le transport, il est de la responsabilité de l'Acheteur de se retourner contre le service de livraison pour faire valoir ses droits à l'assurance.

    Le retour des produits non conformes doit être effectué dans leur emballage d'origine ou, si celui-ci n'est plus disponible, dans un emballage adapté garantissant une protection équivalente. Si les produits sont retournés dans un emballage inadéquat, le Vendeur se réserve le droit de refuser le remboursement ou le remplacement. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur, notamment en cas de suspicion de dommages volontaires causés par ce dernier.

    10. Responsabilité

    Le Vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens dans le processus de vente des services d'impression 3D. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

    Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages causés par l'Acheteur à un produit après sa livraison, ni des dommages causés par le service de livraison choisi par l'Acheteur. En cas de dommage survenant durant le transport, il appartient à l'Acheteur de se retourner contre le transporteur pour faire valoir ses droits à l'assurance.

    11. Données personnelles

    Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles de l'Acheteur. Les informations collectées sont nécessaires pour la gestion des commandes et pour l'amélioration des services proposés. Elles peuvent être transmises aux partenaires du Vendeur exclusivement pour l'exécution des commandes et les besoins de leur gestion. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

    12. Propriété intellectuelle

    Tous les éléments du site https://www.1prixme3d.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

    13. Litiges

    Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, l'Acheteur s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

    14. Modifications des conditions générales de vente

    Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site https://www.1prixme3d.com/.

    15. Acceptation de l'Acheteur

    Les présentes CGV sont expressément agréées et acceptées par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.